Assurance-crédit

L’assurance-crédit est une protection :

Pour l’exportateur français contre le risque d’interruption de son contrat commercial en période d'exécution

et contre le risque de non-paiement

Pour la banque prêteuse / confirmatrice d'un crédit documentaire contre le risque de non-paiement

Elle a pour objectifs de :

• SECURISER les contrats d’exportation
• FACILITER l’octroi des financements
• INCITER les entreprises françaises à développer leur activité export

À toutes les entreprises françaises directement exportatrices ou agissant indirectement en sous-traitance d’un contrat export, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité (vente de biens ou prestations de services) exceptés le négoce international et la vente de produits consommables (amortissables).

À toutes les banques, françaises ou étrangères.

L’assurance-crédit couvre toutes vos opérations quel que soit le montage financier de votre contrat (paiement au comptant, crédit fournisseur ou crédit acheteur), pour autant que l’opération se situe dans un pays ouvert au sens de la politique de financement export définie annuellement par l’État.

• Vous accompagner en amont de la signature et de l’entrée en vigueur de votre contrat de vente commercial et pendant toute la durée d’exécution de votre contrat.
• Vous protéger contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et/ou de non-paiement résultant d’un sinistre commercial (carence ou insolvabilité de votre débiteur) ou d’un sinistre politique. 
• Vous faire bénéficier de l'expertise Bpifrance Assurance Export (analyse du risque pays ou risque projet, évaluation des acheteurs et banques étrangers, évaluation environnementale et sociale).
• Vous indemniser en cas de sinistre, en général dans un délai de trois mois tout en participant activement au recouvrement.
• Vous accompagner à l’international via les bureaux de Bpifrance à l’étranger.
• Vous faire bénéficier de l’appui de la Direction Générale du Trésor via les Services Économiques.

Les solutions pour les exportateurs :

• Garantie de l’interruption du contrat commercial : Couverture de l’exportateur contre les pertes consécutives à une interruption de marché
• Garantie des créances en période d'exécution : Couverture de l’exportateur contre le risque de non-paiement des factures réglées au comptant
• Garantie des contrats de prestations de services et des biens immatériels : Couverture du paiement au fur et à mesure de la facturation des prestations exécutées ou des redevances payables au comptant 
• Garantie du crédit fournisseur : Couverture de l’exportateur contre le risque de non-remboursement du crédit qu’il a octroyé à son client étranger
• Garantie des engagements de cautions : Non restitution en cas d’appel abusif ou de risque politique

Les solutions pour les banques :

• Garantie du crédit acheteur : Couverture de la banque prêteuse contre le risque de non remboursement du crédit octroyé au client étranger d’un exportateur français
• Garantie de l’escompte ou de la cession sans recours de crédit fournisseur : Couverture de la banque cessionnaire contre le risque de non remboursement des créances cédées par l’exportateur au titre du crédit fournisseur
• Garantie de la  confirmation de crédits documentaires : Couverture de la banque confirmatrice contre le non paiement du crédit documentaire

Des garanties qui vous couvrent pendant toute la durée du contrat :

L’étude de la demande d’assurance-crédit est gratuite, sans engagement et aucun frais ne vous sera facturé tant que votre projet n’est pas conclu.

La prime d’assurance vous sera uniquement facturée à la signature de la police d’assurance ; c’est-à-dire lorsque vous êtes certain d’avoir gagné votre marché export et que vous serez garanti sur celui-ci et/ou sur le financement qui l’accompagne.

Le niveau de la prime facturée dépend de la durée et de la qualité du risque du projet export à assurer.

Pour en savoir plus, testez l'éligibilité de votre projet export.

Bpifrance Assurance Export, filiale de Bpifrance

Filiale du groupe Bpifrance, Bpifrance Assurance Export, est l’agence française de crédit à l’export en charge de la gestion des garanties publiques à l’exportation au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État.

L'offre produits de Bpifrance Assurance Export

• Assurance Prospection :  Soutient les premières démarches d’internationalisation sous forme d’avance en trésorerie.
• Assurance Caution et Préfinancement Export : Facilite la mise en place des cautions et de crédits de préfinancement
  en sécurisant la banque de l’exportateur.
• Assurance Change : Couvre les offres et contrats exports contre le risque de change.
• Assurance-Crédit : Garantit la réalisation et le paiement du contrat d’exportation ou le remboursement du contrat de prêt qui le finance.
• Garantie des Projets Stratégiques : Soutient les projets présentant un intérêt stratégique pour l’économie française en France et à l’étranger.
• Assurance Investissement : Protège les investissements français à l’étranger en couvrant les risques politiques.

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